Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Les Mouettes Vertes, au capital de 35 000 Euros immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 660 323.

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique ou société utilisant le site internet comme site de commande groupées en ligne https://lesmouettesvertes.fr/

Ci-après dénommée  « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en ligne entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site https://lesmouettesvertes.fr/ édité par la Société Les Mouettes Vertes implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en commande groupée par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés, selon l’opération, peuvent évoluer en fonction du nombre totale de commandes sur un article. Ces prix évoluent en temps réel et l’Acheteur est tenu au courant de cette évolution.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et euros toutes taxes comprises. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait une fois l’opération de commande groupée terminée (date indiquée sur le Site). Le bon de commande avec les prix finalisés sera envoyé par mail à la fin de l’offre. Il faudra, l’imprimer, et le renvoyer daté, cacheté, signé et accompagné du chèque de règlement à l’adresse parisienne de la Société (non le siège basé en Bretagne) : Les Mouettes Vertes 19, rue d’Hauteville, 75010 Paris

La commande sera prise en compte à réception de ce courrier seulement.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix des articles commandés au moment de cette dite commande. Cependant, ceux-ci sont susceptibles d’évoluer, auquel cas l’Acheteur sera tenu au courant et paiera le prix final.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de deux mois et demi à compter de la réception de tous les bons de commande accompagnés de leurs règlements.

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage à rembourser l’Acheteur du prix du produit.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse eshop@lesmouettesvertes.fr ou par courrier postal à l’adresse Les Mouettes Vertes, 19 rue d’Hauteville, 75010 Paris

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tout changement sur les conditions générales de vente n’est pas rétroactif sur des commandes antérieures.

Mis à jour le mercredi 09 mai 2018